Nos conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.kidoux.ch ainsi que les modalités et conditions de vente à distance entre ces mêmes parties, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.kidoux.ch.

Article 2 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute personne physique, ci-après dénommée "le client", effectuant un achat via le site Internet www.kidoux.ch

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande via le site www.kidoux.ch, des conditions de vente et d'achat et il les accepte dans leur entier et sans restriction aucune. En conséquence, le client qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son approbation quant au contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Tout client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 

Kidoux s’engage à communiquer au client, dans la mesure du possible, l'intégralité des informations suivantes:

• Présentation des caractéristiques principales des articles proposés et de leur usage.

• Indication des modalités de paiements et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Kidoux.

Article 3 : Intégralité

Les présentes conditions générales comprennent l'intégralité des droits et obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique, figurant dans les documents envoyés ou remis par le client, ne pourra compléter ou remplacer en tout ou partie les présentes. Kidoux se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment et sans préavis les présentes conditions générales, avec application immédiate des nouvelles. Cependant, en cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.kidoux.ch à la date de passation de la commande par l’internaute.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Suisse. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Caractéristiques des produits

Les produits disponibles à la vente sont décrits et reproduits par Kidoux sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les versions disponibles. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières des pochettes ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, Kidoux ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les éventuels objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrés avec les articles. Le client est tenu de vérifier de possibles recommandations avant l’utilisation d’articles (par exemple en cas d’épilepsie).

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres présentées sur www.kidoux.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt par téléphone ou par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander, soit le remboursement en bon crédité sur son compte personnel dans un délai de 2 à 4 jours au plus tard dès la date d'annulation, soit le remplacement du produit par un autre semblable, toute différence de prix étant alors soit payée par le client, soit remboursée par Kidoux. En cas de frais de préparation et de livraison, ceux-ci seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à raison d'un quelconque article qui n'est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier auprès du fournisseur.

Article 6 : Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur www.kidoux.ch sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que l’internaute n’en soit préalablement informé.

Sauf condition spéciale indiquée sur le site, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison (envoi et emballage), facturés en supplément en fonction de la valeur de la commande, du son poids et de la zone de livraison. Kidoux se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable mais s’engage cependant à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 7 : Commande/ Conclusion du contrat

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et des conditions générales de vente.

La création d’un compte personnel pour passer commande sur www.kidoux.ch n'est pas indispensable. Toutes les étapes de la procédure de commande sont clairement identifiées et le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande définitivement. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande définitive en activant le bouton de confirmation de commande. A partir de ce moment, la modification ou l’annulation de commande par le client ne sont plus possibles : le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Après enregistrement de sa commande, le client reçoit un mail de confirmation reprenant les éléments de sa commande. L’internaute ayant effectué une commande et possédant un compte aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commandes prévu à cette effet.

Article 8 : Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne, soit :

Par compte Paypal :

• PayPal utilise les meilleures techniques de sécurité disponibles et développe même de nombreuses technologies anti-fraude chaque année.
  
  
• Avec PayPal, vous bénéficiez du soutien du service des fraudes le plus expérimenté de l'industrie. PayPal traite des milliards de Dollars de transactions par an, ce qui nous permet de perfectionner sans cesse notre système de protection contre la fraude. De ce fait, le taux de perte de PayPal est bien plus faible que la moyenne de l'industrie.
  
  
• PayPal s'engage à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs. Lorsque vous effectuez un paiement ou une demande de paiement via PayPal, les destinataires ne voient jamais votre numéro de carte ou de compte bancaire. Ils ne voient que votre adresse email et la date de votre inscription et savent si vous avez complété ou non la procédure de vérification de PayPal.

Par carte de crédit :

Tous les paiements par carte de crédit passent par un serveur sécurisé. Les informations saisies (notamment le numéro de carte et la date de validité) ne circulent pas « en clair » sur internet (prestations de service – www.saferpay.ch – données cryptées 128-Bit SSL).

Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Le montant est débité immédiatement lors de la confirmation de commande. En cas de rupture de stock sur certains articles de la commande ou de retour des marchandises donnant lieu à remboursement, le montant des articles concernés est crédité sur la carte de crédit du client dans les plus brefs délais.

Les cartes acceptées sont les suivantes : Visa, MasterCard, PostFinance.

Par virement d'avance:

Lorsque ce mode de paiement est choisi, le paiement s’effectue par e-banking ou virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :

Nom de la banque: UBS

Titulaire du compte: Alton Distribution SA

Il est possible de demander un bulletin de versement par avance: le document en question accompagné d’une facture est envoyé par courrier au client uniquement pour les résidents suisses.

Le paiement d'avance doit être effectué dans un délai maximal de 10 jours dès que la commande est passée, faute de quoi Kidoux annule la commande concernée. Le paiement d'avance octroi une réduction de 2% sur la commande.

Kidoux se réserve le droit de restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs.

Le client garantit à Kidoux qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

Kidoux se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. Kidoux se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Paiement par facture par le biais de Swissbilling SA:

SWISSBILLING SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. 

La facture vous sera adressée par SWISSBILLING séparément du colis, par courrier électronique ou par poste, selon votre choix. Les services de SWISSBILLING entraînent des frais de facturation supplémentaires de CHF 1.50 pour une facture par courrier électronique ou de CHF 2.90 pour une facture par poste. Le montant maximum pour un premier achat avec SWISSBILLING est de CHF 350.00. Le délai de paiement est de 14 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, SWISSBILLING SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF SA à Zürich (Tél.: 0848 333 222, www.crif.ch).

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique et par courrier postal lors de l'envoi de la marchandise. Si le client n'a pas passé sa commande par internet, seule la facture tiendra lieu de confirmation de commande.

La confirmation est généralement placée dans l'enveloppe plastifiée posée sur le colis et servant d'adressage.

Si le paiement sur facture n'est pas proposé ou refusé, trois alternatives sont offertes :

1) Il est également possible de commander les articles par paiement d'avance et bénéficier de 2% de remise. Le délai d'envoi peut être un peu plus long (normalement deux jours), le temps que le montant soit viré sur le compte afin que la commande soit validée. 

2) Payer par carte de crédit ou PostFinance par le bais de Saferpay.

3) Si vous préférez payer d'avance par le biais d'une facture, vous pouvez le demander par courrier électronique.

Article 9 : Sécurité des paiements

Tous les paiements par carte de crédit passent par un serveur sécurisé. Les informations saisies (notamment le numéro de carte et la date de validité) ne circulent pas « en clair » sur internet (prestations de service Saferpay – www.saferpay.com – données cryptées 128-Bit SSL).

En aucun cas Kidoux n'a connaissance du numéro de carte du client et ne les stocke aucunement.

Saferpay

Saferpay est spécialisé dans les transactions de paiement dans le commerce en ligne et exploite un système efficace permettant de réaliser rapidement des paiements avec toutes les cartes de crédit, avec la Postcard ainsi qu’avec différentes cartes de client, tout en bénéficiant de la plus haute sécurité de transaction. Les systèmes de Saferpay sont exploités en Suisse et répondent à tous les standards de sécurité habituels. Le Payment Gateway est surveillé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et garantit un maximum de disponibilité. Le commerçant en ligne envoie les demandes d’autorisation par l’intermédiaire d’un cryptage de sécurité en 128 BIT SSL au Saferpay. Les données sont décryptées dans un domaine de décryptage sécurisé du système Saferpay et transmises dans une autre zone sécurisée du système. La communication entre Saferpay et les différents instituts de finance s’effectue via des branchements de location ou VPN.

Géographie du système Saferpay (Répartition des zones, Liste noire, poste de contrôle des fraudes). Les données sensibles sont protégées efficacement dans le système Saferpay face à toutes éventuelles saisies ou attaques interdites sur Internet. Les différents domaines du système (utilisations, systèmes d’autorisation et banques de données) sont réparties dans des zones différentes et protégées par des parois pare-feu.

Secret bancaire et protection des données

Tous les collaborateurs de Datatrans respectent strictement les règles des banques suisses en matière de protection des données.

Article 10 : Livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans le délai mentionné avec l'article. La responsabilité de Kidoux ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Kidoux.

Le mode de livraison proposé au client est le suivant:

Livraison à domicile :

La commande est livrée par Poste colis économique à l’adresse de livraison renseignée par le client, dans un délai moyen de 2 à 3  jours ouvrés. Le client est responsable de récupérer le colis, notre numéro de référence colis fait office de preuve de livraison par poste ou DPD. Le client est responsable si le colis est reçu par un tiers à son adresse (tel que famille ou voisin qui prendrait le colis à sa place), dans ce cas Kidoux estime le colis a été bien livré.

Pour l'Europe les délais sont notamallement de 4 à 5 jours ouvrés en colis prioritaire recommandé pour la zone Europe et 5 à 8 jours ouvrés en colis économie recommandé pour la zone Europe. Le client est informé de l’expédition de son colis dans la rubrique « mon compte » et par e-mail.

Zones de livraison:

Kidoux livre ses produits dans toute la Suisse et la zone Europe.

Article 11 : Propriété et risques

Les produits sont la propriété de Kidoux jusqu’à paiement complet de leur prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits, après quoi ils deviennent la propriété du client. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (tels que article endommagé, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement immédiatement signalé lors de la livraison, sinon le colis sera réputé être en parfait état. La marchandise signalée comme défectueuse sera retournée par le client, dans son emballage d’origine, selon les modalités et à l’adresse indiquée à l’article 14 ci-dessous. Elle sera remplacée par Kidoux, sur présentation d’un constat officiel de la Poste. Kidoux ne peut être tenu de payer une quelconque indemnité au client en raison de ce contretemps, ni de rembourser à ce dernier les frais d’expédition.

Article 13 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour que l’exercice de ce droit soit valable, les articles doivent être propres à la re-commercialisation et donc être retournés intégralement (accessoires et documentation jointe compris) dans leur emballage d’origine intact et non ouvert, pour le bon suivi, veuillez écrire un email orders@kidoux.ch pour nous indiquer votre demande de retour et nous vous informerons de la manière de procéder.

Le client peut alors obtenir un remboursement au plus tard 7 jours suivant la date de l’exercice du droit de rétractation.

Article 14 : Retours, échanges, remboursement

Délai

A compter de la réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 10 jours pour formuler toute réclamation à raison d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour depuis la rubrique « mon compte » du site www.kidoux.ch (dans l’historique des commandes en sélectionnant la commande concernée ou par mail à l’adresse : contact@kidoux.ch ). Le client ne doit retourner ses articles qu’après accord préalable Kidoux à l’adresse suivante. 

Conditions du retour

Pour bénéficier du droit de retour et d’échange, la marchandise devra être retournée en parfait état, non utilisée, dans son emballage d’origine intact et non ouvert.

Kidoux se réserve le droit de refuser un retour ou un échange si les articles retournés ont été manifestement utilisés ou sont endommagés.

Echange

En cas d'échange, les frais de ports sont pris en charge par Kidoux pour la nouvelle commande.

Remboursement 

Le client sera remboursé en bon d'achat dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de retour du produit ou des produits, pour le montant de ou des articles retournés sur la base des prix des produits facturés figurant sur la commande. Le compte personnel de l’internaute sera crédité en bon d'achat du montant du ou des articles retourné(s).

Frais de port

Les frais d’expédition pour le retour des marchandises sont à la charge du client. Tous risque lié au retour du produit est à la charge du client. Tout retour et toute réclamation au-delà du délai de 10 jours ou qui ne seraient pas effectués selon les règles prescrites ne donneront pas droit à l’échange de marchandise, Kidoux étant dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Article 15 : Réclamations

Pour toute information ou réclamation concernant les produits proposés à la vente sur www.kidoux.ch , ou sur les présentes conditions générales de vente, le client peut nous joindre

Par courrier électronique : contact@kidoux.ch

Article 16 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 2 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties examineront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, l'incidence de l'événement et conviendront des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, le client sera remboursé dans les meilleurs délais.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage total ou partiel des moyens de transports/d'approvisionnements et/ou de réseaux de télécommunication, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.

Article 17 : Responsabilité

La société Alton Distribution SA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Kidoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Kidoux dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les offres présentées sur www.kidoux.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Kidoux ne saurait en aucun cas être engagée et, par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à raison d'un quelconque article qui n'est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier.

Kidoux n'assume aucune responsabilité pour tous dommages ne concernant pas directement la chose livrée, en particulier en cas de dommages indirects, de manque à gagner ou autres préjudices pécuniaires subis par le client. En outre, tout droit de dommages-intérêts pour retard de livraison est exclu.

Kidoux n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de préméditions et de négligence grave.

Kidoux n’est aucunement responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 18 : Conservation et archivage des transactions

La société Alton Distribution SA procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable correspondant à une copie fidèle et pouvant être produit à titre de preuve. Les registres informatisés de la société Alton Distribution SA, conservés dans les systèmes informatiques de Kidoux.ch dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par la société Alton Distribution et le client comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 19 : Données personnelles

Vos données sont protégées selon la Politique de confidentialité de la société Alton Distribution SA.

Article 20: Programme de fidélité

Le programme de fidélité de Kidoux est gratuit. Il permet de cumuler des points de fidélité propotionnels aux montants des commandes effectuées sur le site www.kidoux.ch. Tous les points reçus sont répertoriés dans la page "Mes points de fidélité" du compte personnel du client et cumulés sans durée limite dans le temps. Ils apparaissent dès que le commande obtient le statut « expédié ».

Le total du cumul peut être converti en bon de réduction à tout moment par le client. Un bon de réduction est généré automatiquement dans la rubrique "Mes bons de réduction" du compte dont la valeur est calculée selon le barème des points suivants :

• 10 CHF = 1 point

• 4 points = 1 CHF de bon de réduction

Le bon généré est utilisable après 10 jours et pendant un an après ce délai. Dans le cas où un ou des produits sont retournés par le client et remboursés par Kidoux, les points de fidélité équivalents au montant remboursé sont annulés et cela est siginifié dans le compte. Si jamais le client a déjà convertis les points concernés, Kidoux se réserve le droit de diminuer le montant du bon de réduction généré. En aucun cas les points de fidélité acquis par le client ne pourront faire l’objet d’un paiement de la valeur équivalente aux points.

En date du 20 juillet 2018, les clients ont été informés par email que kidoux cesse son programme de points de fidélité. Kidoux a envoyé un email à chaque client ayant encore des points converti en bon pour que le client puisse utiliser son bon dans un délai de 30 jours. Les bons seront expirés le 1er novembre 2018 et le client ayant àtà préalablement informé n'aura pas de raison de se plaindre. 

Article 21: Programme de parrainage

Le programme de parrainage de Kidoux est gratuit. Ce programme permet la recommandation du site www.kidoux.ch par les clients à leurs proches. Il permet de faire bénéficier au parrain et au filleul d’un bon de réduction de 5 CHF chacun.

Pour parrainer des proches, un formulaire d’envoi est à disposition du client sur la page « parrainage » de son compte personnel. Les invitations envoyées par e-mail suggèrent au destinataire de passer commande notre site pour devenir filleul du client et bénéficier d’un bon de réduction de 5 CHF.

Lorsque le filleul passe commande sur le site www.kidoux.ch, le lien avec son parrain est établi par la saisie de l’adresse e-mail de ce dernier dans le formulaire. Un code promo d’une valeur de 5 CHF est automatiquement crédité sur le compte personnel du filleul. Il en est informé par e-mail. Une fois la commande du filleul validée, un e-mail est envoyé à son parrain pour l’informer qu’il bénéficie à son tour d’une promotion identique. La personne parrainéee apparaît alors dans sa liste des filleuls. Pour les autres contacts, il est possible d’evoyer une relance.

Le code promotionnel est valable un an et non cumulable avec d’autres codes ou sur les articles avec remise. En aucun cas le code promotionnel obtenu par le client ne pourra faire l’objet d’un paiement d’une valeur équivalente à la remise.

Article 22 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit suisse uniquement. En particulier, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes, les règles du Code des obligations sont applicables.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société Alton Distribution SA.

En cas de litige, seule la version française des conditions générales font foi.

Article 23 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.kidoux.ch, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Alton Distribution SA. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction, l’exploitation, la diffusion, la modification ou l’utilisation à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site est interdite.

Mise à jour le 03.09.2021